MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site La tournée du Cadre noir les présentes mentions légales.

 

Le site La tournée du Cadre noir est accessible à l’adresse suivante : cadrenoir-tournee.fr. L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

 

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site La tournée du Cadre noir est édité par :

AZ PROD

Domicilié à l’adresse suivante : 41 rue de la Victoire, 37 000 Tours

Téléphone : 02 47 31 00 94

Ci-après « l’éditeur »

 

Le directeur de publication est :

Mr. Julien Lavergne - Gérant SARL AZ PROD

Adresse mail de contact : jlavergne@az-prod.fr

Ci-après « le directeur de publication »

 

Le site La tournée du Cadre noir est hébergé par :

OVH

SAS au capital de 10 059 500,00 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z - N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France

Ci-après « l’hébergeur »

 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site La tournée du Cadre noir.

Ci-après les « utilisateurs »

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le site La tournée du Cadre noir est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

 

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

 

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’éditeur en le contactant à l’adresse suivante : assistantprod@az-prod.fr, ou par courrier adressé au domicile de l’éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

 

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante « assistantprod@az-prod.fr », ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE 6 - DROITS D'AUTEURS

Photos du site La tournée du Cadre noir : © R. Harang, © Alain Laurioux, © David Fugère , © Laurent Vilbert- Conseil Départemental de la Vendée

Conception graphique de l'affiche : www.docetmarty.com
Rédaction: Laëtitia Allyasbgran